Formulaires à télécharger

 

Programme Médiations culturelles MTL 2018-2019

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Version anglaise disponible sur demande
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Admissibilité

Afin d’être admissibles au programme, les organismes demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :

  • être constitués à titre de corporation (personne morale) à but non lucratif depuis un an à la date de dépôt de la demande;
  • exercer une activité culturelle professionnelle régulière dans le secteur des arts de la scène, des arts visuels, des métiers d’art, des arts numériques, de la littérature, de l’édition, de la production audiovisuelle, de l’architecture et du patrimoine;
  • avoir leur siège social sur le territoire de la Ville;
  • soumettre une demande complète et conforme aux objectifs du programme;
  • avoir respecté leurs engagements lors de l’attribution de soutiens financiers antérieurs et être en règle avec les différents services de la Ville.

Ne sont pas admissibles:

  • Les organismes recevant une subvention annuelle supérieure à 375 000 $ de la Ville (Service de la culture, arrondissements et Conseil des arts de Montréal (CAM)) ou du gouvernement du Québec (MCC, Conseil des arts et lettres du Québec (CALQ) et Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)) ne sont pas admissibles à ce programme.
  • Les organismes en situation d’infraction en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;
  • Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle;
  • Les organismes de loisir.

 

 

Programme de médiation culturelle des arrondissements montréalais 2018-2019

Les formulaires de demande ainsi que les documents afférents au Programme de médiation culturelle des arrondissements montréalais 2018 ne sont pas disponibles sur ce site. Ils sont réservés aux diffuseurs du réseau Accès culture, responsables du développement des projets et des plans de médiation culturelle soutenus par ce Programme.

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